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Dernières publications des avocats

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DIVORCE, un avocat ou deux

J'ai déjà écris sur ce sujet il y a quelques temps (ICI), mais à deux reprises aujourd'hui le problème s'est posé à des clients. Dans le premier cas, ma cliente, qui au début était venue me voir seule, a choisi finalement par souci d'économie de proposer à son mari que je sois leur avocat commun. Je l'avais bien entendu prévenue du risque; en cas ... Lire la suite >
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PACS ou mariage?

A l'heure ou le PACS a subi des réformes le rendant quasi identique au mariage d'un point de vue juridique, la question du choix se pose de plus en plus fréquemment. Après les dernières mofidications, les seules différences réelles entre le mariage et le PACS sont les modalités de cessation et la prestation compensatoire. En effet, il est possible ... Lire la suite >
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Fonctionnaires: pas de paye sans service fait !

Les heures non rémunérées du fait de la grève ne peuvent être compensées ultérieurement par des travaux supplémentaires. Dans un arrêt Conseil d'Etat, 13 juin 1980, requête n° 17995, publié au Recueil Lebon, la Haute juridiction administrative a eu à se prononcer sur la légalité d'une retenue sur le traitement d'un professeur d'université qui ... Lire la suite >
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prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial

La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter du moment ou le divorce est devenu définitif et la jurisprudence rappelle régulièrement que son paiement ne saurait être retardé au moment de la liquidation et du partage du régime matrimonial. ... Lire la suite >
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Vendre le domicile conjugal, bien commun

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l'attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent particulièrement douloureuse. Car le droit français n'est pas si simple que la lecture ... Lire la suite >
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Blog, histoire et avenir

La lecture de la publication de Catherine Viguier hier (ICI) m'a fait réfléchir à l'évolution de mon blog (et des vôtres?). Internaute de très longue date (mon site date de 1996...), j'ai raté l'arrivée des blogs. Je n'ai pas bien compris à l'époque l'intérêt d'un blog, cela me semblait être une version un peu ado et moins utile des sites, ... Lire la suite >
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VENTE IMMOBILIERE ET DELAI DE RETRACTATION

L'article L. 272-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que l'acheteur non professionnel peut se rétracter dans le délai de sept jours à compter du lendemain de la date à laquelle lui a été notifié la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente si celui-ci n'a pas été précédé d'une promesse. Cette disposition protectrice a ... Lire la suite >
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Fonctionnaire gréviste ou absent ?

C'est en général à l'administration d'établir par l'intermédiaire du chef de service, la participation à la grève de l'un de ses agents publics. Mais le Conseil d'Etat a estimé qu'il était possible de déduire la participation à la grève, du fait que l'agent n'avait pas pointé (Conseil d' Etat, 5 février 1982, Cousin, requête n° 4682, publié au ... Lire la suite >
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